Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12/08/2025
1. Présentation de la société
Le site www.paeyseon.com est édité par Paeyseon, [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au [RCS/VAT], dont le siège social est situé à [adresse complète].
E-mail : [adresse email] – Téléphone : [numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paeyseon et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les articles sont disponibles dans la limite des stocks.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Paeyseon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Paeyseon se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue via :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
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PayPal
Le paiement est sécurisé et s’effectue en totalité lors de la commande.
7. Livraison
Zone de livraison : Union Européenne.
Délais indicatifs : maximum 5 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Paeyseon ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
8. Droit de rétractation & retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours sont acceptés si :
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Le produit est neuf, non porté/utilisé, dans son emballage d’origine.
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Les produits personnalisés ou d’hygiène (cosmétiques, bijoux portés) ne sont pas remboursables.
Procédure de retour :
Le client contacte Paeyseon à [email] pour obtenir l’adresse de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Paeyseon.
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
10. Responsabilité
Paeyseon ne saurait être tenu responsable en cas de dommage lié à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Paeyseon et sont protégés par le droit d’auteur.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.