Mentions légales

 

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Article 1 – Identification de l’éditeur

Le présent site internet est édité par :

PAESYEON
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Siège social : [adresse complète, code postal, Bruxelles, Belgique]
Numéro d’entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises – BCE) : 1027.725.490
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1027.725.490
Adresse électronique : paesyeonstores@gmail.com
Téléphone : 0032486.63.30.63

Le responsable de la publication est : Sephora Legault Mauwa, en sa qualité de représentant légal.

Article 2 – Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site internet : https://www.shopify.com

L’infrastructure technique peut également être exploitée par les filiales européennes de Shopify conformément à leurs conditions contractuelles.

Article 3 – Objet du site

Le site PAESYEON a pour objet la vente en ligne de produits culturels et dérivés liés à la culture coréenne (notamment articles mode, lifestyle, papeterie, cosmétiques, accessoires, art, produits dérivés et autres articles similaires).

Les produits commercialisés sont importés depuis la Corée du Sud et expédiés depuis la Belgique vers des consommateurs situés dans l’Union Européenne.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant de manière non exhaustive les textes, images, photographies, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, bases de données et structure générale du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 5 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

  • à la législation belge applicable en matière de protection des données

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, ainsi qu’au respect des obligations légales et comptables.

L’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
paesyeonstores@gmail.com

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (Belgique).

Article 6 – Cookies

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Article 8 – Liens hypertextes

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Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs au sein de l’Union Européenne.